Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant

Service en ligne

Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ?
• Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

© Direction de l'information légale et administrative