Droits & Démarches

Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

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Outil de recherche

Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)

Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour avoir accès à la liste des guichets d'une commune :

1/ Cliquez sur le lien OFFRES PAR COMMUNE (situé en haut à droite de la page)

2/ Sur la nouvelle page, indiquez le code postal de la commune qui vous interesse et cliquez sur RECHERCHER

3/ Sous RECHERCHER appaissent alors 2 tableaux de chiffres. Sous le 2e tableaux de chiffres, cliquez sur CONSULTER LA LISTE DES GUICHETS.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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