Droits & Démarches

Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.


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Devis normalisé d'appareillage auditif (Modèle de document)

Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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