Droits & Démarches

Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.


Service en ligne

Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris (Service en ligne)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Préparez le numéro d'immatriculation du véhicule.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :