Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

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Simulateur

Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
• Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
• Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

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