Droits & Démarches

Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.


Service en ligne

Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez vous identifier via France Connect.

 Attention :

en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :