Droits & Démarches
Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.
Modèle de document
Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document)
Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°
Je vous restitue également la carte n°
Cordialement
Fait à