Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

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Service en ligne

Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)

Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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• Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?

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