Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

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Formulaire

Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.

La notice jointe liste tous les documents à fournir.

 À noter

Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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