Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

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Modèle de document

Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)

Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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