Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demander la fermeture d'un compte bancaire

Modèle de document

Demander la fermeture d'un compte bancaire (Modèle de document)

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Compte bancaire individuel
• Compte bancaire indivis
• Compte bancaire joint

© Direction de l'information légale et administrative