Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Formulaire

Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
• Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ?

© Direction de l'information légale et administrative