Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

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Formulaire

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)

Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.

La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50425.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

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