Droits & Démarches
Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.
Dossier
Livret de famille
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections