Droits & Démarches

Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

Dossier

Contrôle technique

Vérifié le 15/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Voiture particulière
Camionnette
Camping-car

Questions ? Réponses !

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Et aussi

Carte grise

Transports - Mobilité
Assurance véhicule

Argent - Impôts - Consommation