Droits & Démarches

Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

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Question-réponse

Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

 Attention :

Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

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