Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaisesà avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.
Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er août 2022, les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin.
La présentation du passe sanitaire ou d'un test PCR n'est plus exigée à votre arrivée en métropole et en outre-mer.
Si vous voyagez à l'étranger, sachez que certains pays ont posé des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire national.
Nous vous présentons les informations à connaître.
La présentation du passe sanitaire, d'un test PCR ou d'un motif justifiant votre voyage n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).
Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.
Entre le 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.
Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concerné.
Attention :
Cette mesure, si elle devait être prise, fera l'objet d'un décret pris par le Premier ministre.
Entre le 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave et une saturation du système de santé, il pourra vous être demandé de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, si vous souhaitez vous déplacer à destination d'une des collectivités d'outre-mer. en cas de risque de saturation du système de santé de l'une des collectivités
Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concerné.
Attention :
Cette mesure, si elle devait être prise, fera l'objet d'un décret pris par le Premier ministre.
Ces mesures concerneront les personnes âgées de 12 ans ou plus.
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