Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

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Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 29 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

Textes de référence

• Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

  Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b

Questions ? Réponses !

• Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

• Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

• Faut-il encore payer la redevance télé ?

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