Droits & Démarches

Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.


Question-réponse

Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?

Vérifié le 04 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire) ?

Vous voulez vérifier que vous n'avez pas été radié ?

Vous voulez connaître l'adresse de votre bureau de vote ?

Vous pouvez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur