Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaisesà avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €.
Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente
Être inscrit sur Parcoursup cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence
Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence
À noter
vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 3 juillet 2023 via un téléservice :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
Relevé d'identité bancaire à votre nom
La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.
Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.
L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.
À noter
la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.
Le montant de l'aide est de 500 €.
L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.
L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :
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