Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Alimentation, restauration  > Informations mentionnées sur les denrées alimentaires

Fiche pratique

Informations mentionnées sur les denrées alimentaires

Vérifié le 18 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.

• Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires  

  Ministère chargé de l'économie

• Étiquetage des denrées alimentaires 

  Ministère chargé de l'économie

• Additifs alimentaires 

  Institut national de la consommation (INC)

• Allergènes alimentaires 

  Ministère chargé de l'économie

Et aussi

• Alimentation, restauration

  Argent - Impôts - Consommation

© Direction de l'information légale et administrative