Droits & Démarches
Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.
Question-réponse
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Vous n'avez pas à demander son remplacement.
Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.
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