Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaisesà avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.
Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté
Âge de l'enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Secteur 1
Moins de 6 ans
# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #
# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #
# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #
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