Loi notre

Le conseil municipal montre par cette action son mécontentement contre cette loi qui priverait notre commune de nombreuses compétences et aussi de nombreuses décisions qui seraient alors prises à un niveau supérieur. Pouvons nous laisser d’autres personnes extérieures décider à notre place ?

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Les Maires du Doubs disent “non” à la loi Notre

La colère des élus porte sur ce projet de loi , la nouvelle organisation territoriale de la République. Selon les édiles, ce projet de loi, qui doit être examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 29 juin, « veut réduire la liberté d’action des élus locaux ». Rappelons que ce texte redéfinit les compétences respectives des communes, intercommunalités, départements et régions.