Droits & Démarches
Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.
Formulaire
Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur (Formulaire 11203*03)
Vérifié le 31 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)