Droits & Démarches

Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

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Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 08 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement dont la date de validité est indiquée sur le titre.

Si la date ne figure pas sur le titre, le Cesu est valable jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple : un titre Cesu émis en 2023 est valable jusqu'au 31 janvier 2024.

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