Droits & Démarches
Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.
Service en ligne
Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste (Service en ligne)
Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez consulter les fiches suivantes :
- Viol d'une personne majeure
- Viol ou agression sexuelle d'une personne mineure
- Agression sexuelle d'une personne majeure
- Violences conjugales
- Harcèlement
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