Droits & Démarches

Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.

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Mariage

Vérifié le 29 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Régime matrimonial

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