Droits & Démarches

Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.


Question-réponse

Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?

Vérifié le 24 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

Où s’adresser ?

Courriel : msap.frasne@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/frasne-bureau-de-poste

Vérifié le 04-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 09 63 53 66 42

Courriel : franceservices@gilley.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 81 68 56 96

Courriel : franceservices@morteau.org
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 23-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 81 69 22 99

Courriel : msap.mouthe@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/mouthe-bureau-de-poste

Vérifié le 07-11-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 81 60 04 06

Courriel : mairie.lps25@orange.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Courriel : msap.orchamps-vennes@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/orchamps-vennes-bureau-de-poste

Vérifié le 10-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 09 82 81 55 10

Courriel : maisondesservicesdurussey@gmail.com
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 23-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 81 26 04 10

Courriel : mds@valdahon.com
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour certaines démarches relatives à la carte grise, vous pouvez également faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur. Il vous facturera une somme correspondant à l'opération qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par ce professionnel.