Droits & Démarches
Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation.
Fiche pratique
Inscription à l'école maternelle
Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité