Papiers à garder

 

 

Combien de temps les garder ?

 

 

 

 

Accident du travail (et tout document le concernant) Toute la vie
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires 5 ans
Avertissements du percepteur 5 ans
Baux de location 5 ans après le départ du logement
Bons de garantie pendant leur durée
Bulletins de paie de vos employés 5 ans
Bulletins de salaire jusqu’à liquidation de la retraite
Certificat de ramonage 1 an
Certificat de travail jusqu’à la retraite
Construction (tout document la concernant : factures, procès verbal de réception,…) 10 ans
Contrat de mariage toute la vie
Contrat de travail 2 ans après sa résiliation
Copies des renseignements donnés à l’administration des finances 4 ans
Cotisations de sécurité sociale et Allocations Familiales 5 ans
Décompte de Sécurité Sociale 2 ans
Devis jusqu’à l’établissement de la facture
Diplômes toute la vie
Divorce (jugement de divorce) toute la vie
Donation (actes), testament toute la vie
Dossiers médicaux toute la vie
Dossiers scolaires pendant la durée des études
Engagement de location pendant la durée de location
Etat des lieux jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
Factures EDF – GDF 5 ans
Factures de téléphone 1 an
Factures d’eau 2 ans
Factures de travaux ou réparations 10 ans si établies par un commerçant ou 30 ans si établies par un artisan
Factures des objets de valeur aussi longtemps que les objets
Factures de transporteurs 1 an
Livret bancaire toute la vie
Relevés de comptes, souches chéquiers 10 ans
Livret de famille, livret militaire toute la vie
Notes d’hôtel et de restaurant 6 mois
Pensions civiles et militaires toute la vie
Polices d’assurances jusqu’à résiliation
Preuves de paiement des impôts 4 ans
Quittances de fermage, de loyer, de primes d’assurances 5 ans
Redevance télévision 3 ans
Règlement de copropriété tant qu’on est propriétaire
Retraite (tous les papiers la concernant) toute la vie
Talons de mandats et virements 2 ans