Droits et démarches

  • Prêt à taux zéro (PTZ) : Sombacour éligible pour l’ancien. Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’effectuer des travaux de rénovation. service-public.fr

Numéros Utiles

INFOS PRATIQUES

Services d’urgence

- Gendarmerie : 17
- Samu : 15
- Pompiers : 18
- Médecin de Garde : 3966


ECOLES

Primaire Bians les Usiers / direction : Mme VILLA 03 81 38 29 23

Groupe scolaire Sombacour / direction : Mme CARRACEDO 03 81 46 80 01

Primaire Goux les Usiers / direction : Mme CUPILLARD 03 81 38 22 70

MEDECINS – Cabinet médical (Goux les Usiers) Docteur Mercier 03 81 38 25 00

Infirmières à Domicile
- Dornier Martine – 03 81 38 28 04
- Vitte Marie Hélène – 03 81 38 23 09

Pharmacie – Pharmacie Moingeon – 03 81 38 22 63

Pompes Funèbres – Mercier Levier – 03 81 89 51 55


MAIRIE

1 Grande Rue – 25 520 SOMBACOUR
Mail : mairie.de.sombacour@orange.fr
Tél : 03 81 38 28 82 – Fax : 03 81 38 25 28

Secrétaire de Mairie : Mme Salvi Alexandra
Employé Communal : Mr Sievert Thomas

Horaires d’ouverture : Lundi au samedi de 10h00 à 12h00


L’AGENCE POSTALE

Tél : 03 81 38 26 22

Horaires d’ouverture : 

  • mardi au vendredi de 9h15 à 12h00
  • Le samedi de 9h00 à 12h00

 

Heures de levées du courrier tous les jours à 15h00 Samedi à 12h00


CENTRE DE SECOURS DU VAL D’USIERS

5 Place Général Lonchamp
Tél : 03 81 38 60 26

Président de l’amicale : Thomas Sievert – 06 07 30 97 60
Chef de Centre : David Saillard – 03 81 38 24 74 ou 06 85 59 64 26 – david.saillard@sdis25.fr

Papiers à Garder

Combien de temps les garder ?

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- Accident du travail (et tout document le concernant) Toute la vie
- Arrérages de rentes et de pensions alimentaires 5 ans
- Avertissements du percepteur 5 ans 
- Baux de location 5 ans après le départ du logement
- Bons de garantie pendant leur durée
- Bulletins de paie de vos employés 5 ans
- Bulletins de salaire jusqu’à liquidation de la retraite
- Certificat de ramonage 1 an
- Certificat de travail jusqu’à la retraite
- Construction (tout document la concernant : factures, procès verbal de réception,…) 10 ans
- Contrat de mariage toute la vie
- Contrat de travail 2 ans après sa résiliation
- Copies des renseignements donnés à l’administration des finances 4 ans
- Cotisations de sécurité sociale et Allocations Familiales 5 ans
- Décompte de Sécurité Sociale 2 ans
- Devis jusqu’à l’établissement de la facture
- Diplômes toute la vie
- Divorce (jugement de divorce) toute la vie
- Donation (actes), testament toute la vie
- Dossiers médicaux toute la vie
- Dossiers scolaires pendant la durée des études
- Engagement de location pendant la durée de location
- Etat des lieux jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
- Factures EDF – GDF 5 ans
- Factures de téléphone 1 an
- Factures d’eau 2 ans
- Factures de travaux ou réparations 10 ans si établies par un commerçant ou 30 ans si établies par un artisan
- Factures des objets de valeur aussi longtemps que les objets
- Factures de transporteurs 1 an
- Livret bancaire toute la vie
- Relevés de comptes, souches chéquiers 10 ans
- Livret de famille, livret militaire toute la vie 
- Notes d’hôtel et de restaurant 6 mois
- Pensions civiles et militaires toute la vie
- Polices d’assurances jusqu’à résiliation
- Preuves de paiement des impôts 4 ans
- Quittances de fermage, de loyer, de primes d’assurances 5 ans
- Redevance télévision 3 ans
- Règlement de copropriété tant qu’on est propriétaire 
- Retraite (tous les papiers la concernant) toute la vie
- Talons de mandats et virements 2 ans

Horaires à Respecter

Selon l’arrêté Préfectoral

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Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon), ne peuvent être effectués que :

  1. les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  2. le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
  3. le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

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En cas de non respect de ces horaires, le Maire et les services de la Gendarmerie sont chargés de faire respecter l’exécution du présent arrêté.

Divagation des animaux rappel de l’article 213.2 du Code Rural qui précise La divagation des chiens et des chats est interdite

Pour les chiens : est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de sa voix ou de tout instrument de rappel, ou à une distance de plus de 100 mètres. Certains chiens réputés dangereux doivent être déclarés en mairie selon réglementation. Pour les chats : est considéré en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations, ou trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci.

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Décheteries / Ordures ménagères

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Depuis le 1er juillet 2012, la carte d’accès en déchèterie est obligatoire.

Si toutefois vous l’avez égarée vous pouvez contacter ce numéro vert : 0800 970 071 *appel gratuit depuis un poste fixe.

Suivre ce lien pour la collecte des bacs : www.smcom-haut-doubs.fr/la-c…

 

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Suivre ce lien pour les horaires décheteries : www.smcom-haut-doubs.fr/les-…

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Amélioration de la traçabilité des déchets du BTP, et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets inertes, conformément aux objectifs fixés par la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) d’août 2015.

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Vigilance échinococcose

Soyez vigilants avec vos animaux

L’échinococcose est une maladie grave qui reste longtemps inapparente. On observe une dizaine de nouveaux cas par an et la maladie semble progresser.

L’homme se contamine en avalant les œufs du parasite : au contact des animaux parasités (chien et chat principalement, parfois renard), par la consommation de plantes ou de fruits crus, en manipulant la terre (agriculture, jardinage, …).

Sans provoquer de symptômes, les larves se développent pendant plusieurs années dans le foie pour former une tumeur. Elles peuvent aussi « coloniser » d’autres organes (poumon, cerveau,…).

Les signes de la maladie sont tardifs :

douleurs abdominales, jaunisse, fièvre, associées à un gros foie. L’échographie, puis le scanner ou l’IRM permettent de poser le diagnostic. Un test sanguin peut le confirmer.

Quelques règles simples pour votre alimentation :

  1. ne mangez jamais de plantes sauvages ou de fruits crus même après congélation (pissenlits, myrtilles, champignons, mûres,…) 
  2. Lavez systématiquement fruits et légumes, cuisez-les 
  3. Lavez-vous les mains après avoir touché la terre, caressé un animal 
  4. Rappelez-vous que le parasite est tué par la chaleur (pas par le congélateur, l’eau de javel ou le vinaigre)


Quelques règles simples pour les animaux familiers :

  1. Ne laissez pas chats ou chiens divaguer. Vermifugez-les 2 fois par an sous contrôle vétérinaire 
  2. Mettez des gants pour les laver

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ATTENTION LA FRANCHE COMTE FAIT PARTIE DES REGIONS A RISQUES

La Poste

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Horaires du bureau de Poste de SOMBACOUR :

  • du mardi au vendredi de 9h15 à 12h
  • samedi de 9h à 12h.
  • fermé le lundi.

 

Horaires du bureau de Poste de GOUX LES USIERS :

  • du lundi au vendredi de 14h15 à 17h00
  • samedi de 8h45 à 11h45.
  • fermé le mercredi